Conditions d’utilisationConditions d’utilisation

1. Comptes et conditions d’accès

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un accord contraignant. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations du compte, de la protection de vos identifiants, de l’activité effectuée sous le compte et des informations saisies par vous ou vos utilisateurs autorisés.

2. Utilisation des services

Nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser les services en tant que client, propriétaire d’établissement ou membre invité de l’équipe, sous réserve des présentes conditions.

Tor aide à organiser l’activité. Tor ne gère pas votre établissement, ne garantit pas que les clients se présentent aux rendez-vous, ne remplace pas un conseil professionnel et ne prend pas de décisions commerciales à votre place.

3. Données des clients, de l’équipe et de l’établissement

Vous devez disposer des droits, autorisations, informations préalables et bases légales nécessaires pour saisir ou utiliser des données personnelles dans Tor, y compris celles de clients, salariés, fournisseurs ou prospects.

Les informations et contenus que vous importez restent les vôtres. Vous nous autorisez à les héberger, stocker, traiter, afficher et transmettre dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, assister et améliorer les services, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

4. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas faire un usage abusif des services ni permettre à quiconque de le faire. Vous ne pouvez pas :

• enfreindre une loi, une réglementation ou un droit de tiers ;
• saisir un contenu illicite, trompeur, contrefaisant, injurieux ou préjudiciable ;
• tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, systèmes, informations ou réseaux ;
• porter atteinte à la stabilité, à la sécurité ou aux performances des services ;
• faire de l’ingénierie inverse ou extraire le code source, sauf si la loi l’autorise expressément ;
• utiliser les services pour du spam, de l’extraction illicite de données ou du marketing illicite.

5. Paiements, taxes et tiers

Les abonnements payants, fonctionnalités payantes, paiements de rendez-vous et remboursements peuvent faire intervenir les boutiques d’applications, des prestataires de paiement comme Stripe ou d’autres fournisseurs. Leurs propres conditions, prix, délais de traitement et politiques de confidentialité peuvent s’appliquer. Les outils professionnels sont vendus sous forme d’abonnement, avec un essai de 14 jours lorsqu’il est proposé. Les clients utilisent Tor sans abonnement payant.

Vous êtes responsable des frais et taxes applicables à votre établissement, à vos clients ou à vos transactions, sauf si la loi impose à Tor de les percevoir, déclarer ou reverser. Les prélèvements récurrents de l’App Store ou de Google Play continuent jusqu’à ce que vous résiliiez l’abonnement dans la boutique concernée, même si vous cessez d’utiliser Tor ou supprimez le compte.

6. Propriété

Les services, logiciels, designs, interfaces, documentations, logos et contenus fournis par Tor appartiennent à Tor ou à ses concédants. Les droits non expressément accordés sont réservés.

Nous pouvons utiliser les retours que vous envoyez sans restriction ni paiement, mais nous ne vous identifierons pas publiquement comme leur source sans votre autorisation.

7. Disponibilité, exclusions de garantie et responsabilité

Les services sont fournis en l’état de leur disponibilité. Nous ne promettons pas un fonctionnement ininterrompu, sans erreur ou totalement sécurisé, ni que les services répondront à tous les besoins de votre activité.

Dans toute la mesure permise par la loi, Tor n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives ou punitives, ni des pertes de profits, de données, de réputation, de revenus ou d’opportunités commerciales. La responsabilité totale de Tor pour une réclamation ne dépassera pas le montant payé à Tor pour les services au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

8. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les services à tout moment. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès si nous avons des raisons de croire que ces conditions ont été enfreintes, que les services ou d’autres utilisateurs sont menacés, que des frais dus n’ont pas été payés ou si la loi l’exige.

À la fin de l’utilisation, les droits accordés par ces conditions prennent fin. Les dispositions qui, par nature, doivent perdurer restent en vigueur. Vous pouvez supprimer votre compte comme décrit sur la page Suppression du compte.

9. Dispositions générales et contact

Ces conditions, la Politique de confidentialité, la Politique d’annulation et de remboursement, la Déclaration d’accessibilité, la page Suppression du compte et toute condition supplémentaire présentée dans les services constituent l’accord entre vous et Tor. Si une disposition est inapplicable, les autres restent en vigueur.

Ces conditions sont régies par le droit de l’État d’Israël, sous réserve des droits des consommateurs et des droits à la vie privée auxquels il ne peut être renoncé. Rien ici ne limite un droit que la loi vous accorde.

Les questions sur ces conditions peuvent être envoyées à support@tor.co.il.

10. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date en haut de cette page indique la version en vigueur. En cas de modification importante, nous publierons les conditions révisées ici et prendrons des mesures raisonnables pour en informer les utilisateurs via les services.

Continuer à utiliser les services après la mise à jour signifie que vous acceptez les conditions révisées, sauf si la loi exige une information ou un consentement supplémentaire. Si vous n’êtes pas d’accord, cessez d’utiliser les services et supprimez le compte.